Les zones tarifaires du gaz naturel, c'est quoi ?

Les communes françaises appartiennent nécessairement à l’une des trois catégories ci-dessous :

  • Les communes non reliées au réseau de distribution de gaz naturel (surtout en zone rurale).
  • Les communes reliées au réseau de distribution de gaz d’une entreprise locale de distribution (ELD).
  • Les communes reliées au réseau de distribution de gaz de GrDF, principal distributeur actif sur le territoire français et filiale de Engie (ex-GDF Suez). Chacune de ces communes appartient à l’une des six zones tarifaires de gaz naturel, classées de 1 (la moins chère) à 6 (la plus chère).

Impact pour le consommateur : les prix du gaz selon les zones tarifaires

Les tarifs réglementés du gaz naturel de GDF Suez prévoient un prix du kWh variable selon la zone tarifaire pour les consommations supérieures à 6000 kWh par an, ce qui correspond aux ménages chauffés au gaz. En mai 2018, le prix du kWh de gaz en zone 6 est ainsi 6,4% plus élevé qu'en zone 1 pour les consommateurs chauffés au gaz. Pour les logements qui n'utilisent le gaz naturel que pour l'eau chaude et/ou la cuisson, le prix du gaz est identique pour toutes les zones tarifaires.

GDZ SUEZ DolceVita Tarifs réglementés Prix du kWh (€TTC)
Conso/an Abonnement (€TTC/an) Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6
0-1000 kWh              
1000-6000 kWh              
> 6000 kWh              
Grille tarifaire pour les particuliers. Mise à jour  

Les offres des fournisseurs alternatifs de gaz reprennent des distinctions suivant les mêmes zones tarifaires. Par exemple, eni propose une réduction sur le prix du kWh de 6% sur le prix du kWh HT par rapport aux tarifs réglementés dans son offre Essentiel, quelle que soit la zone tarifaire du client.

Comparer les prix de l'électricité et du gaz dans ma commune

eni
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Offre Evolucio Prix du kWh (€TTC)
Conso/an Abonnement (€TTC/an) Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6
0-1000 kWh              
1000-6000 kWh              
> 6000 kWh              
Grille tarifaire pour les particuliers. Mise à jour  

Bon à savoir
Le système de niveaux de prix ne s’applique que sur le territoire de desserte de GrDF et à partir d’une consommation annuelle de 6000 kWh (c’est-à-dire pour les usages du gaz pour le chauffage).

Pourquoi avoir créé des zones tarifaires pour le gaz naturel ?

La France importe la quasi-totalité du gaz qu'elle consomme, les volumes entrants sur le territoire majoritairement par gazoducs (Taisnières et Dunkerque dans le Pas-de-Calais ; Obergailbach en Lorraine) et minoritairement par navire méthanier sous forme de gaz naturel liquéfié (terminaux méthaniers de Montoir-de-Bretagne, Fos-sur-Mer, Dunkerque).

Au sein du territoire national, on distingue le réseau de transport de gaz, assimilable aux "autoroutes" du gaz, et le réseau de distribution, qui irrigue chaque point de consommation d'un bassin de population donné.

La localisation de chaque point de consommation influe sur les coûts de transport et de distribution du gaz, les zones situées à proximité des grands axes du réseau de transport étant plus faciles à desservir que les autres.

Encadrement réglementaire des zones tarifaires

La loi encadre très strictement le dispositif des zones tarifaires.

L’article L445-3 du Code de l’énergie dispose que « les tarifs réglementés de vente du gaz naturel sont définis en fonction des caractéristiques intrinsèques des fournitures et des coûts liés à ces fournitures. (…). Ils sont harmonisés dans les zones de desserte respectives des différents gestionnaires de réseaux de distribution (…). Les différences de tarifs n'excèdent pas les différences relatives aux coûts de raccordement des distributions au réseau de transport de gaz naturel à haute pression. »

La différence de tarifs entre deux zones tarifaires doit donc (et peut seulement) permettre de compenser la différence, en termes de coûts d’acheminement, existant entre deux localités données.

Quelle est la zone tarifaire applicable si je consomme du gaz sur le territoire de desserte d'une ELD ?

Le système des zones tarifaires n’existe que sur le réseau de distribution de GrDF. Si vous relevez d’une entreprise locale de distribution, renseignez-vous auprès de l’ELD pour connaître les tarifs applicables.

Quelques exemples de villes dans différentes zones tarifaires

Zones Exemples de villes Nombre de villes
1 Lille, Marseille, Lyon, Torcy, Bresles 2920
2 Paris, Beauvais, Meaux, Hyères, Etampes 1990
3 Manziat, Biot, Servas, Gavrus, Herimoncourt 1561
4 Ancier, Aren, Dolomieu, Albon, Bourseul 993
5 Plouvien, Ecrosnes, Rouillac, Vincelles, Albertville 623
6 Villeroy, Beaumont, Embreville, Aumale, Maroilles 1334

Pour l’électricité

Il n'existe pas de zones tarifaires en électricité : le principe de péréquation tarifaire s'applique pleinement et le prix de l'électricité est identique en tout point du réseau.

Toutefois, il existe des zones EJP et des zones Tempo chez EDF. Les consommateurs bénéficiant de ces options tarifaires spéciales payent leur électricité plus ou moins chère selon les jours de l'année et sont ainsi incités à éviter de faire fonctionner leurs équipements électriques en période de pointe de consommation. C'est à l'échelle de ces zones EJP et Tempo que sont définis les jours spécifiques durant lesquels l'électricité consommée dans le cadre de ces options est plus ou moins chère. Ainsi, le même jour, une zone géographique peut être placée dans la catégorie la plus chère alors que le prix reste normal dans une autre zone géographique.